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ERBOTEC FRANCE SAS
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Exclusion de responsabilité

Contenu de l’offre en ligne

Responsable du contenu selon § 10 alinéa 3 MDStV: Josef Demski

Renvois et liens

En cas de renvoi direct ou indirect à des sites Internet extérieurs («hyperliens») hors du domaine de responsabilité de l’auteur, la responsabilité de celui-ci ne serait engagée, en cas de contenus illégaux, que s’il avait connaissance des contenus, s’il lui était techniquement possible et si on pouvait raisonnablement exiger de sa part d’en empêcher l’utilisation.

L’auteur déclare ici expressément qu’à la date de l’établissement du lien, il n’y avait aucun contenu illégal identifiable sur les sites bénéficiant d’un lien. L’auteur n’a aucune sorte d’influence sur la configuration actuelle ou future, sur les contenus ou sur les responsables des sites reliés.

Par conséquent, il se désolidarise ici expressément de tous les contenus de l’ensemble des sites reliés qui ont été modifiés depuis la mise en lien. Cette prise de position vaut pour tous les liens et renvois établis au sein de l’offre Internet de l’entreprise ainsi que pour les contributions extérieures introduites par l’auteur dans les livres d’or, les forums de discussion, les listes de liens, les listes de mailings et dans toutes les autres formes de bases de données dont le contenu peut être modifié par des interventions extérieures.

Concernant les contenus illégaux, défectueux ou incomplets, et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou la non utilisation des informations ainsi présentées, seul le responsable du site en renvoi est responsable et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication en question par le biais d’un lien.

Les liens vers d'autres sites web sont fournis uniquement pour votre commodité et la disponibilité d'un lien ne suppose ou ne constitue pas la recommandation de ce site Web ou de son contenu par ERBOTEC.

Effets juridiques de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l’offre Internet à laquelle il a été fait référence sur ce site. Si certaines parties ou formulations figurant dans ce texte s’avéraient ne pas, ne plus ou incomplètement correspondre avec la législation en vigueur, les autres parties du document ne seraient pas concernées tant par leur contenu que par leur validité.

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